RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage – La TVQ et la TPS/TVH
IN-256

Ce document présente un bref survol des notions liées à l'inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, à la perception et à la récupération des taxes ainsi qu'à la production d'une déclaration de TPS/TVH et de TVQ.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2022-09

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter