Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées – Renseignements généraux
FPZ-2034.G

Ce guide contient des renseignements généraux destinés à toute personne inscrite au fichier de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH) et à celui de la taxe de vente du Québec (TVQ), dont la période de déclaration est annuelle et qui doit verser des acomptes provisionnels. Ces renseignements permettent de remplir le formulaire Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées (FPZ-2034.CD), qui sert à calculer la TPS/TVH, la TVQ, les crédits de taxe sur les intrants et les remboursements de la taxe sur les intrants ainsi qu'à déclarer les redressements de taxes et les acomptes provisionnels versés. Ce guide fournit également des renseignements sur la façon de déclarer les taxes relatives à l'acquisition d'un immeuble taxable, d'unités d'émission de carbone taxables ou de fournitures taxables importées.

Note

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Version 2019-10

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