Nétiquette

La présence de Revenu Québec sur les médias sociaux vise principalement à assurer un lien de communication dynamique avec la population. Cette présence permet, entre autres, de fournir de l'information de qualité aux contribuables et de les sensibiliser à l'importance de bien remplir leurs obligations fiscales, ainsi que de promouvoir les services et les emplois offerts par l'organisation.

Cependant, nous souhaitons insister sur le fait que nous ne traiterons aucune demande concernant le dossier fiscal d'un particulier ou d'une entreprise, ni aucune information de nature personnelle, par l'intermédiaire des médias sociaux. Si votre besoin est de cette nature, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle.

Règles de bonne conduite

Nous souhaitons favoriser le maintien d'un environnement communicationnel respectueux et courtois. C'est pourquoi nous ne tolérons aucun contenu

  • diffamatoire, haineux, raciste, sexiste, xénophobe, menaçant, insultant, injurieux, vulgaire, obscène, offensant, incompréhensible, abusif ou hors sujet;
  • répété ou en lettres majuscules sans que ce soit justifié;
  • publicitaire, promotionnel ou propagandiste;
  • révélant des renseignements personnels ou confidentiels (de nature fiscale ou autre);
  • visant à faire de la publicité pour un individu, une organisation, un produit ou un parti politique, ou cherchant à discréditer ceux-ci;
  • permettant, d'une quelconque manière, de dévoiler l'identité d'un membre du personnel de Revenu Québec, sans son consentement (photo, mention ou autre).  

Dans ce contexte, nous nous réservons le droit

  • de retirer des plateformes utilisées, sans préavis, les commentaires ne respectant pas les règles énoncées précédemment; 
  • de faire un signalement ainsi que de bannir ou de bloquer un usager selon les procédures prévues par les différents médias sociaux. 

Ayez toutefois l'assurance que toutes les publications seront lues avec attention et considération. Cependant, veuillez noter que nous ne répondons pas systématiquement à tous les messages publiés. En effet, nous nous réservons le droit de ne pas y répondre dans certains cas.

Protection des renseignements personnels

Vous devez savoir que les comptes de médias sociaux de Revenu Québec sont publics et qu'ils ne sont pas hébergés par nos serveurs. Selon l'achalandage sur les différents serveurs appartenant aux fournisseurs de services, les informations peuvent transiter par différents pays avant d'être rendues disponibles sur votre écran. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de nos plateformes de médias sociaux doivent lire les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services et celles des applications utilisées pour y avoir accès. Voici les liens vous permettant de les lire :

Afin de protéger vos renseignements personnels et ceux des autres, faites preuve de prudence et de réserve pour ne pas révéler d'informations délicates ou personnelles, si vous désirez évoquer des expériences vécues sur nos plateformes. De plus, sachez que les renseignements que vous fournissez par l'entremise de comptes de médias sociaux sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et à celles de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces informations peuvent prendre la forme, par exemple, de commentaires, de messages privés, de « j'aime » ou de « retweet ».

Par ailleurs, voici un rappel de certaines règles de sécurité générales qui vous guideront notamment dans la protection de vos données personnelles.

Authenticité des contenus

Les internautes doivent s'assurer que les contenus qu'ils diffusent sont authentiques et n'enfreignent aucun droit (de propriété, de confidentialité ou autre) d'une tierce personne ou d'une entité.

Hyperliens

L'ajout d'hyperliens vers d'autres sites est autorisé si leur contenu est pertinent et lié aux discussions ou aux sujets abordés. Soulignons néanmoins que nous n'approuvons aucun de ces autres sites ni leur contenu.

Par ailleurs, la publicité et la pollution informatique ne sont pas tolérées.

Demandes non traitées par l'intermédiaire des médias sociaux

Veuillez noter que nous ne traitons pas les demandes suivantes par l'intermédiaire des médias sociaux. Nous vous invitons à consulter les pages Web associées à chaque type de demande pour obtenir plus de renseignements.

Situations d'urgence

Généralement, la gestion des médias sociaux est assurée pendant les heures habituelles de bureau, du lundi au vendredi. Cependant, lors des situations d'urgence, les heures de service peuvent être prolongées, et le traitement des informations urgentes est alors priorisé. Par conséquent, lorsque de telles circonstances se présentent, les échanges sur d'autres sujets peuvent être retardés, voire suspendus.

Signalements et commentaires

Pour signaler un abus ou formuler un commentaire relatif à notre utilisation des médias sociaux, écrivez-nous à moderateur@revenuquebec.ca. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Conditions d'utilisation des médias sociaux

En plus de vous soumettre aux règles de notre nétiquette, nous vous invitons à respecter les conditions d'utilisation de chaque plateforme utilisée :

Notez que nous n'avons pas de contrôle sur les publicités générées automatiquement par les plateformes sociales et que nous n'approuvons aucunement le contenu de ces publicités.

Sachez également que le fait de suivre un compte Twitter, une page Facebook ou un profil LinkedIn ne signifie pas que nous appuyons ou approuvons les propos et les activités des utilisateurs concernés.

De plus, la publication d'un microbillet (retweet) ou le partage d'une publication d'un autre utilisateur ne signifie pas que nous approuvons les propos de l'auteur. Cette action n'indique pas non plus le changement d'une position officielle de l'organisation.

En outre, nous nous réservons le droit, en tout temps, de bloquer ou de retirer l'accès d'un abonné dont les actions ou les propos sont jugés inappropriés.

Enfin, les médias sociaux évoluant à très grande vitesse, nous nous réservons le droit, sans préavis, de modifier les règles de conduite prévues dans cette nétiquette ou de fermer un compte.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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