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Mon dossier pour les citoyens

Mon dossier est un espace personnalisé conçu pour vous permettre de remplir vos obligations fiscales par Internet de manière confidentielle et sécuritaire, et de gérer votre dossier relativement à certains programmes sociofiscaux. C'est le moyen le plus rapide d'accéder à certains documents ou à certaines informations, comme vos avis de cotisation récents ou une confirmation du montant de votre remboursement anticipé.

Comment accéder à Mon dossier?

Afin d'accéder à Mon dossier, vous devez d'abord vous authentifier au moyen de l'un des deux services d'authentification ci-dessous. Une fois que votre identité a été confirmée, vous pourrez accéder à Mon dossier ou, si vous n'y êtes pas déjà inscrite ou inscrit, suivre les instructions pour vous y inscrire.

Service d'authentification via votre institution financière (partenaire de connexion)

Ce service d'authentification est la façon la plus simple et la plus rapide d'accéder à Mon dossier dans les deux situations suivantes :

  • vous n'avez pas de compte clicSÉQUR;
  • vous n'avez pas d'avis de cotisation récent en main.

Étapes à suivre pour vous authentifier via votre institution financière (partenaire de connexion)

La première fois que vous vous authentifiez via un partenaire de connexion, vous devrez suivre toutes les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur le bouton Accéder à Mon dossier ci-dessous.
  2. Dans la page Comment faire, cliquez sur le logo de votre institution financière.
  3. Sélectionnez la langue dans la page d'accès Service d'ouverture de session Interacᴹᴰ Marque déposée.
  4. Sélectionnez à nouveau votre institution financière.
  5. Inscrivez les mêmes informations personnelles que celles que vous fournissez lorsque vous ouvrez une session dans le site de votre institution financière.
  6. Lisez et acceptez les conditions d'utilisation du Service d'ouverture de session Interacᴹᴰ Marque déposée.
  7. Finalisez votre authentification en fournissant les renseignements suivants :
  8. Une fois que votre identité a été confirmée, suivez les instructions fournies pour vous inscrire à Mon dossier.

Besoin d'aide?

Si vous avez besoin d'aide pour accéder à Mon dossier via votre institution financière (partenaire de connexion), vous pouvez

Service québécois d'authentification gouvernementale (clicSÉQUR)

Pour vous authentifier au moyen de clicSÉQUR, vous devez d'abord y être inscrite ou inscrit. Si vous y êtes déjà inscrite ou inscrit, vous n'avez pas à créer de nouveau compte clicSÉQUR pour accéder à Mon dossier. Cliquez sur le bouton Accéder à Mon dossier ci-dessous, connectez-vous à clicSÉQUR et suivez les instructions fournies pour vous inscrire à Mon dossier.

Si vous êtes inscrite ou inscrit à clicSÉQUR mais que vous avez oublié votre code d'utilisateur ou votre mot de passe, nous devrons vérifier votre identité de nouveau.

Étapes à suivre pour vous inscrire à clicSÉQUR

Pour vous inscrire à clicSÉQUR, suivez les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur le bouton Accéder à Mon dossier ci-dessous.
  2. Dans la page Comment faire, cliquez sur clicSÉQUR – Le service québécois d'authentification gouvernementale.
  3. Dans la fenêtre Nouvel utilisateur située à droite, cliquez sur le bouton Créer un compte.
  4. Choisissez votre identifiant.
  5. Inscrivez votre adresse courriel.
  6. Validez le code reçu par courriel.
  7. Sélectionnez des questions de sécurité et inscrivez vos réponses.
  8. Lisez et acceptez les conditions d'utilisation.
  9. Authentifiez-vous afin que nous puissions vérifier votre identité en fournissant les renseignements suivants :
  10. Confirmez votre identité et suivez les instructions fournies pour vous inscrire à Mon dossier.
Note Vous n'avez pas d'avis de cotisation récent en main?
Dans ce cas, choisissez plutôt d'accéder à Mon dossier au moyen du Service d'authentification via votre institution financière (partenaire de connexion).
Fin de la note

Besoin d'aide?

Si vous avez déjà un compte clicSÉQUR et que vous avez besoin d'aide pour accéder à Mon dossier, visionnez le tutoriel Comment se connecter à Mon dossier pour les citoyens – Connexion à partir d'un compte clicSÉQUR existant.

Si vous n'avez pas de compte clicSÉQUR et que vous avez besoin d'aide pour accéder à Mon dossier, consultez le document S'inscrire à Mon dossier pour les citoyens à l'aide de clicSÉQUR – Citoyens (PDF – 202 ko) pour en savoir plus sur les différentes étapes à suivre.

Pour en apprendre davantage sur le service québécois d'authentification gouvernementale, consultez le site clicSÉQUR – Citoyens.

Services offerts dans Mon dossier

Voici la liste de tous les services qui vous sont offerts dans Mon dossier afin de remplir vos obligations fiscales et de gérer votre dossier relativement à certains programmes sociofiscaux.

Obligations fiscales, programmes et crédits d'impôt

Déclaration de revenus
  • Consulter
    • Déclaration de revenus de l'année en cours ou d'une année précédente
    • Données fiscales
    • Code de téléchargement pour les préparateurs
    • Avis de cotisation et confirmations des remboursements anticipés
  • Modifier
    • Déclaration
  • Remplir et transmettre votre déclaration (seules les personnes qui ont reçu une lettre d'invitation peuvent utiliser ce service)
Renseignements financiers
  • Relevé de compte
    • Consulter un relevé
  • Dossier de recouvrement
    • Consulter un dossier
Paiements
  • Paiement par Internet
    • Effectuer un paiement dans le site Internet d'une institution financière
  • Entente de paiement par débits préautorisés
    • Consulter un dossier
    • Proposer une entente
  • Acomptes provisionnels
    • Voir les renseignements
    • Demander un bordereau de paiement
Crédits
  • Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
    • Gérer un dossier
    • Demander des versements anticipés
  • Prime au travail
    • Consulter un dossier
    • Demander des versements anticipés
  • Supplément à la prime au travail
    • Consulter un dossier
  • Crédit d'impôt pour personne aidante
    • Consulter un dossier
    • Demander des versements anticipés
    • Modifier les versements anticipés
  • Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
    • Voir les renseignements
    • Demander des versements anticipés
  • Crédit d'impôt pour solidarité
    • Consulter un dossier
Programmes
  • Allocation-logement
    • Consulter un dossier
    • Demander l'allocation-logement
  • Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes
    • Faire une demande d'inscription au programme
    • Demander la modification de renseignements ou le remplacement de l'attestation d'inscription d'une ou un membre des Premières Nations 
  • Prestations – Travailleurs essentiels
    • Consulter un dossier de prestations du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)
Pensions alimentaires
  • Dossier
    • Consulter
    • Demander un relevé de compte de pensions alimentaires 
Autorisations et procurations
  • Consulter ou révoquer une autorisation ou une procuration
  • Donner une autorisation ou une procuration
  • Agir au nom d'un citoyen
Fiducies et successions
  • Fiducies
    • Demander un numéro d'identification d'une fiducie
  • Certificat de distribution des biens
    • Demander un certificat autorisant la distribution des biens
    • Consulter une demande de certificat autorisant la distribution des biens
Produits financiers non réclamés
  • Réclamer un produit financier
  • Voir l'état d'une réclamation
Taxes
  • Produire
    • Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
    • Déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes
  • Transmettre
    • Demande de remboursement de taxes
Relevés 31
  • Produire des relevés 31
  • Consulter des relevés 31
  • Modifier ou annuler un relevé 31
Transmission de documents
  • Transmettre un document à la suite d'une demande
  • Transmettre un document de façon volontaire

Informations personnelles (menu utilisateur)

Profil de l'utilisateur
  • Voir ou modifier
    • Adresse
    • Préférences de communication
      • Courriel
      • Langue
      • Consentement à l'envoi des communications par voie électronique uniquement
      • Téléphone
      • Envoi de notifications
Dépôt direct
  • S'inscrire au dépôt direct
  • S'inscrire au dépôt direct de la pension alimentaire
  • Voir ou modifier les renseignements relatifs au dépôt direct
  • Voir ou modifier les renseignements relatifs au dépôt direct de la pension alimentaire
Note

L'accès aux services en ligne et à l'information que vous pouvez consulter dans Mon dossier varie en fonction

Fin de la note

Boîte de réception

Une notification s'affiche dans la page d'accueil de Mon dossier lorsque vous recevez un nouveau document électronique dans votre boîte de réception, comme un avis de dépôt ou un avis de cotisation.

Services accessibles en dehors de Mon dossier

Vous pouvez consulter la liste complète des services en ligne offerts aux citoyennes et aux citoyens pour connaître les services que nous offrons, mais qui ne sont pas accessibles dans Mon dossier.

Conditions d'utilisation de Mon dossier pour les citoyens

Avant de terminer le processus d'inscription, vous aurez à accepter les conditions d'utilisation.

Conditions d'utilisation (version 2024-02)

Vos responsabilités

Chaque transaction effectuée au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe a le même effet juridique que si elle avait été faite conformément à vos instructions écrites et signées.

Chaque transaction effectuée par une autre personne, au moyen du service qui permet d'agir au nom d'une citoyenne ou d'un citoyen, a également le même effet juridique que si elle avait été faite conformément à vos instructions écrites et signées.

Vous êtes responsable de tenir à jour les renseignements figurant dans votre profil et de vous assurer de leur exactitude. Nous utilisons les adresses courriel et, s'il y a lieu, les numéros de téléphone (pour textos) détenus au moment de l'envoi de ces communications et nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'utilisation de coordonnées erronées ou désuètes.

Communication avec vous

Dans Mon dossier, nous mettons à votre disposition une boîte de courriel sécurisée. Nous pouvons ainsi vous envoyer des communications qui peuvent être transmises en ligne et qui vous sont destinées en vertu notamment des lois, des programmes, des ententes ou des accords dont l'administration, l'application ou l'exécution nous est confiée.

Vous pouvez accéder à votre boîte uniquement pendant une session de travail sécurisée qui est ouverte avec votre identifiant et votre mot de passe.

Envoi de notifications

Nous pouvons vous envoyer des notifications, qui sont des messages transmis par texto ou par courriel, afin de vous prévenir rapidement lorsque certains événements se produisent relativement à votre dossier, notamment un incident en matière de protection et de sécurité de l'information. Si nous vous envoyons une notification, nous vous transmettrons également une communication dans votre boîte de courriel sécurisée, qui se trouve dans Mon dossier. Vous pourrez en tout temps choisir de ne plus recevoir de notifications ou modifier vos préférences de communication (par courriel ou par texto) dans Mon dossier ou en communiquant avec nous.

Consentement à l'envoi de communications par voie électronique uniquement

Vous pouvez consentir à ce que nous vous envoyions par voie électronique uniquement, dans Mon dossier, toutes les communications qui vous concernent et qui peuvent être transmises en ligne. Votre consentement à l'envoi de nos communications par voie électronique uniquement est valable tant que vous ne le révoquez pas. Si vous révoquez votre consentement, nous vous enverrons les communications vous concernant par la poste. 

Nous utilisons l'adresse courriel figurant dans votre profil pour vous aviser qu'une nouvelle communication se trouve dans Mon dossier.

Dans Mon dossier, vous pouvez consulter notamment votre avis de cotisation, votre avis de détermination relatif au crédit d'impôt pour solidarité ainsi que d'autres avis et documents en lien avec votre déclaration de revenus et les prestations auxquelles vous avez droit. De plus, vous pouvez consulter des communications liées au programme Allocation-logement ou à votre dossier de pension alimentaire.

Confidentialité des renseignements

Nous assurons la protection et la confidentialité des renseignements transmis en mettant en place des mesures de sécurité conformes à nos obligations légales en la matière.

Conservation des données

Toute donnée relative aux transactions est conservée dans nos banques de données et constitue une preuve, au même titre qu'une preuve sur support papier.

L'historique des accès à Mon dossier fait également partie des données relatives à ces transactions.

Modification des conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier les conditions d'utilisation de Mon dossier à n'importe quel moment, sans préavis, à condition que nous diffusions les nouvelles conditions dans notre site Internet. Vous acceptez de consulter périodiquement notre site Internet sur le sujet, et le fait que vous continuez d'utiliser Mon dossier signifie que vous acceptez les modifications que nous avons apportées.

Accès à Mon dossier

Les droits d'accès à Mon dossier sont accordés pour une durée indéterminée.

Nous pouvons suspendre ou révoquer sans avis préalable tout accès à Mon dossier, notamment si nous avons des motifs de croire que l'une des conditions d'utilisation de Mon dossier n'a pas été respectée ou que la loi a été enfreinte. Cela s'applique à vous ou au particulier qui agit en votre nom.

Nous pouvons suspendre ou révoquer un accès inutilisé. De plus, nous pouvons mettre fin aux droits d'accès à Mon dossier si vous ne remplissez plus les conditions d'inscription à Mon dossier. C'est le cas notamment si vous décédez. Enfin, vous pouvez en tout temps nous demander de mettre fin à vos droits d'accès à Mon dossier.

Accès à Mon dossier par une autre personne

Nous pouvons accorder, à certaines conditions, des droits d'accès à votre dossier dans Mon dossier à une autre personne au moyen du service qui permet d'agir au nom d'une citoyenne ou d'un citoyen.

Afin d'utiliser ce service pour accéder au dossier d'une autre personne, vous devez détenir une autorisation ou une procuration à portée générale. Si vous voulez plutôt donner accès à une autre personne à votre dossier dans Mon dossier, vous devez lui avoir donné une autorisation ou une procuration à portée générale.

Les autorisations et les procurations à portée générale peuvent prendre les différentes formes suivantes :

  • le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69) ou une lettre manuscrite;
  • un document démontrant la qualité de la personne qui veut accéder à un dossier autre que le sien dans Mon dossier au moyen du service qui permet d'agir au nom d'une citoyenne ou d'un citoyen, dont
    • un acte notarié,
    • un mandat d'inaptitude homologué,
    • un jugement,
    • un testament.

Si vous utilisez le service qui permet d'agir au nom d'une citoyenne ou d'un citoyen pour accéder au dossier d'une autre personne, vous pourrez alors consulter ou modifier certains renseignements contenus dans le dossier fiscal de cette personne, selon que vous détenez une autorisation ou une procuration. L'autorisation ou la procuration est valide pour une période indéterminée, à moins que la personne qui l'a donnée indique la date à laquelle elle prend fin.

Ainsi, un liquidateur testamentaire pourrait agir au nom d'une personne décédée même si les droits d'accès de cette dernière ont été désactivés à la suite de son décès.

Disponibilité des services en ligne offerts dans Mon dossier

Nous pouvons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement une partie ou la totalité d'un service en ligne offert dans Mon dossier, sans avoir à vous en informer préalablement.

Nous pouvons modifier ou interrompre de manière permanente une partie ou la totalité d'un service en ligne offert dans Mon dossier, après vous en avoir avisé.

Liens vers d'autres sites Internet

Dans notre site Internet, nous renvoyons parfois l'internaute à d'autres sites. Cependant, cela ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ces autres sites (ex. : produit, service ou matériel qui s'y trouvent) ou des sites accessibles à partir de ceux-ci.

Régime juridique

Tout différend qui pourrait découler de la demande d'inscription à Mon dossier ou des conditions d'utilisation de Mon dossier est régi par les lois applicables au Québec. Vous reconnaissez la compétence et le ressort exclusif des tribunaux du Québec à cet égard.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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