Mon dossier pour les citoyens

Mon dossier est un espace personnalisé conçu pour vous permettre de remplir vos obligations fiscales par Internet de manière confidentielle et sécuritaire, et de gérer votre dossier relativement à certains programmes sociofiscaux. C'est le moyen le plus rapide d'accéder à certains documents ou à certaines informations, comme vos avis de cotisation récents ou une confirmation du montant de votre remboursement anticipé.

Comment accéder à Mon dossier?

Afin d'accéder à Mon dossier, vous devez d'abord vous authentifier au moyen de l'un des deux services d'authentification ci-dessous. Une fois que votre identité a été confirmée, vous pourrez accéder à Mon dossier ou, si vous n'y êtes pas déjà inscrit, suivre les instructions pour vous y inscrire.

Service d'authentification via un partenaire de connexion (votre institution financière)

Ce service d'authentification est la façon la plus simple et la plus rapide d'accéder à Mon dossier dans les deux situations suivantes :

  • vous n'avez pas de compte clicSÉQUR;
  • vous n'avez pas d'avis de cotisation récent en main.

Étapes à suivre pour vous authentifier via un partenaire de connexion

La première fois que vous vous authentifiez via un partenaire de connexion, vous devrez suivre toutes les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur le bouton Accéder à Mon dossier ci-dessous.
  2. Dans la page Comment faire, cliquez sur le logo de votre institution financière.
  3. Sélectionnez la langue dans la page d'accès Service d'ouverture de session Interacᴹᴰ Marque déposée.
  4. Sélectionnez à nouveau votre institution financière.
  5. Inscrivez les mêmes informations personnelles que celles que vous fournissez lorsque vous ouvrez une session dans le site de votre institution financière.
  6. Lisez et acceptez les conditions d'utilisation du Service d'ouverture de session Interacᴹᴰ Marque déposée.
  7. Finalisez votre authentification en fournissant les renseignements suivants :
  8. Une fois que votre identité a été confirmée, suivez les instructions fournies pour vous inscrire à Mon dossier.

Besoin d'aide?

Si vous avez besoin d'aide pour vous authentifier via un partenaire de connexion et vous inscrire à Mon dossier, consultez le document S'inscrire à Mon dossier pour les citoyens à l'aide du service d'authentification via un partenaire de connexion (votre institution financière) [PDF – 291 ko].

Service québécois d'authentification gouvernementale (clicSÉQUR)

Pour vous authentifier au moyen de clicSÉQUR, vous devez d'abord y être inscrit. Si vous y êtes déjà inscrit, vous n'avez pas à créer de nouveau compte clicSÉQUR pour accéder à Mon dossier. Cliquez sur le bouton Accéder à Mon dossier ci-dessous, connectez-vous à clicSÉQUR et suivez les instructions fournies pour vous inscrire à Mon dossier.

Si vous êtes inscrit à clicSÉQUR mais que vous avez oublié votre code d'utilisateur ou votre mot de passe, nous devrons vérifier votre identité de nouveau.

Étapes à suivre pour vous inscrire à clicSÉQUR

Pour vous inscrire à clicSÉQUR, suivez les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur le bouton Accéder à Mon dossier ci-dessous.
  2. Dans la page Comment faire, cliquez sur clicSÉQUR – Le service québécois d'authentification gouvernementale.
  3. Dans la fenêtre Nouvel utilisateur située à droite, cliquez sur le bouton Créer un compte.
  4. Choisissez votre identifiant.
  5. Choisissez une image et inscrivez une phrase personnelle.
  6. Sélectionnez des questions de sécurité et inscrivez vos réponses.
  7. Lisez et acceptez les conditions d'utilisation.
  8. Authentifiez-vous afin que nous puissions vérifier votre identité en fournissant les renseignements suivants :
  9. Confirmez votre identité et suivez les instructions fournies pour vous inscrire à Mon dossier.
Note Vous n'avez pas d'avis de cotisation récent en main?
Dans ce cas, choisissez plutôt d'accéder à Mon dossier au moyen du Service d'authentification via un partenaire de connexion (votre institution financière).
Fin de la note

Besoin d'aide?

Si vous avez besoin d'aide pour vous authentifier via clicSÉQUR et vous inscrire à Mon dossier, consultez le document S'inscrire à Mon dossier pour les citoyens à l'aide du service d'authentification clicSÉQUR – Citoyens (PDF – 338 ko), qui décrit toutes les étapes à suivre lors de l'inscription.

Pour en apprendre davantage sur le service québécois d'authentification gouvernementale, consultez le site clicSÉQUR – Citoyens.

Services offerts dans Mon dossier

Voici la liste de tous les services qui vous sont offerts dans Mon dossier afin de remplir vos obligations fiscales et de gérer votre dossier relativement à certains programmes sociofiscaux.

Obligations fiscales, programmes et crédits d'impôt

Déclaration de revenus
  • Consulter
    • Déclaration de revenus de l'année en cours
    • Déclaration de revenus d'une année précédente
    • Données fiscales
    • Code de téléchargement pour les préparateurs
    • Avis de cotisation et confirmations des remboursements anticipés
  • Modifier
    • Déclaration
Renseignements financiers
  • Dépôt direct
    • S'inscrire
    • Voir les renseignements
    • Modifier les renseignements
  • Relevé de compte
    • Consulter un relevé
  • Dossier de recouvrement
    • Consulter un dossier
Paiements
  • Paiement par Internet
    • Effectuer un paiement dans le site Internet d'une institution financière
  • Entente de paiement par débits préautorisés
    • Consulter un dossier
    • Proposer une entente
  • Acomptes provisionnels
    • Voir les renseignements
    • Demander un bordereau de paiement
Crédits
  • Prime au travail et crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
    • Consulter un dossier
    • Demander des versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
    • Demander des versements anticipés de la prime au travail
    • Modifier les versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
  • Supplément à la prime au travail
    • Consulter un dossier
  • Crédit d'impôt pour personne aidante
    • Consulter un dossier
    • Demander des versements anticipés du crédit d'impôt pour personne aidante
    • Modifier les versements anticipés du crédit d'impôt pour personne aidante
  • Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
    • Voir les renseignements
    • Demander des versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
  • Crédit d'impôt pour solidarité
    • Consulter un dossier
Programmes
  • Allocation-logement
    • Consulter un dossier
  • Exemption fiscale des Indiens – Taxe sur les carburants
    • Faire une demande d'inscription
    • Demander la modification de renseignements ou le remplacement de l'attestation d'inscription d'un Indien
  • Prestations – Travailleurs essentiels
    • Consulter un dossier de prestations du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)
Pensions alimentaires
  • Dossier
    • Consulter
    • Demander un relevé de compte de pensions alimentaires 
  • Dépôt direct
    • S'inscrire
    • Voir les renseignements
    • Modifier les renseignements
Autorisations et procurations
  • Consulter ou révoquer une autorisation ou une procuration
  • Donner une autorisation ou une procuration
  • Agir au nom d'un citoyen
Produits financiers non réclamés
  • Réclamer un produit financier
  • Voir l'état d'une réclamation
Taxes
  • Produire
    • Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (réservé aux exploitants d'une entreprise de taxi)
  • Transmettre
    • Demande de remboursement de taxes
Relevés 31
  • Produire des relevés 31
  • Consulter des relevés 31
  • Modifier ou annuler un relevé 31

Profil de l'utilisateur

Renseignements personnels
  • Consulter
    • Profil
  • Modifier
    • Adresse
    • Préférences de communication
      • Courriel
      • Langue
      • Consentement à l'envoi des communications par voie électronique uniquement
      • Téléphone
Note

L'accès aux services en ligne et à l'information que vous pouvez consulter dans Mon dossier varie en fonction

Fin de la note

Boîte de réception

Une notification s'affiche dans la page d'accueil de Mon dossier lorsque vous recevez un nouveau document électronique dans votre boîte de réception, comme un avis de dépôt ou un avis de cotisation.

Services accessibles en dehors de Mon dossier

Vous pouvez également consulter la liste complète des services en ligne offerts aux citoyens pour connaître les services que nous offrons, mais qui ne sont pas accessibles dans Mon dossier.

Conditions d'utilisation de Mon dossier pour les citoyens

Avant de terminer le processus d'inscription, vous aurez à accepter les conditions d'utilisation.

Conditions d'utilisation (version 2022-11)

Vos responsabilités

Chaque transaction effectuée au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe a le même effet juridique que si elle avait été faite conformément à vos instructions écrites et signées.

Chaque transaction effectuée par une autre personne, au moyen du service qui permet d'agir au nom d'un citoyen, a également le même effet juridique que si elle avait été faite conformément à vos instructions écrites et signées.

Communication avec vous

Dans Mon dossier, nous mettons à votre disposition une boîte de courriel sécurisée. Nous pouvons ainsi vous envoyer des communications qui peuvent être transmises en ligne et qui vous sont destinées en vertu notamment des lois, des programmes, des ententes ou des accords dont l'administration, l'application ou l'exécution nous est confiée.

Vous pouvez accéder à votre boîte uniquement pendant une session de travail sécurisée qui est ouverte avec votre identifiant et votre mot de passe.

Vous pouvez également consentir à ce que nos communications ne vous soient plus transmises sur support papier, mais par voie électronique uniquement. Nous utilisons l'adresse courriel figurant dans votre profil pour vous aviser qu'une nouvelle communication se trouve dans Mon dossier.

Dans Mon dossier, vous pouvez consulter notamment votre avis de cotisation, votre avis de détermination relatif au crédit d'impôt pour solidarité ainsi que d'autres avis et documents en lien avec votre déclaration de revenus et les prestations auxquelles vous avez droit. De plus, vous pouvez consulter des communications liées au programme Allocation-logement ou à votre dossier de pension alimentaire.

Vous êtes responsable de tenir à jour les renseignements figurant dans votre profil et de vous assurer de leur exactitude. Nous utilisons les adresses courriel détenues au moment de l'envoi de ces communications et nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'utilisation de coordonnées erronées ou désuètes.

Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement à l'envoi de nos communications par voie électronique uniquement. Vous pouvez le faire notamment en modifiant vos préférences de communication, dans Mon dossier.

Confidentialité des renseignements

Nous assurons la protection et la confidentialité des renseignements transmis en mettant en place des mesures de sécurité conformes à nos obligations légales en la matière.

Conservation des données

Toute donnée relative aux transactions est conservée dans nos banques de données et constitue une preuve, au même titre qu'une preuve sur support papier.

L'historique des accès à Mon dossier fait également partie des données relatives à ces transactions.

Modification des conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier les conditions d'utilisation de Mon dossier à n'importe quel moment, sans préavis, à condition que nous diffusions les nouvelles conditions dans notre site Internet. Vous acceptez de consulter périodiquement notre site Internet sur le sujet, et le fait que vous continuez d'utiliser Mon dossier signifie que vous acceptez les modifications que nous avons apportées.

Accès à Mon dossier

Les droits d'accès à Mon dossier sont accordés pour une durée indéterminée.

Nous pouvons suspendre ou révoquer sans avis préalable tout accès à Mon dossier, notamment si nous avons des motifs de croire que l'une des conditions d'utilisation de Mon dossier n'a pas été respectée ou que la loi a été enfreinte. Cela s'applique à vous ou au particulier qui agit en votre nom.

Nous pouvons suspendre ou révoquer un accès inutilisé. De plus, nous pouvons mettre fin aux droits d'accès à Mon dossier si vous ne remplissez plus les conditions d'inscription à Mon dossier. C'est le cas notamment si vous faites faillite ou que vous décédez. Enfin, vous pouvez en tout temps nous demander de mettre fin à vos droits d'accès à Mon dossier.

Accès à Mon dossier par une autre personne

Nous pouvons accorder, à certaines conditions, des droits d'accès à votre dossier dans Mon dossier à une autre personne au moyen du service qui permet d'agir au nom d'un citoyen.

Afin d'utiliser ce service pour accéder au dossier d'une autre personne, vous devez détenir une autorisation ou une procuration à portée générale. Si vous voulez plutôt donner accès à une autre personne à votre dossier dans Mon dossier, vous devez lui avoir donné une autorisation ou une procuration à portée générale.

Les autorisations et les procurations à portée générale peuvent prendre les différentes formes suivantes :

  • le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69) ou une lettre manuscrite;
  • un document démontrant la qualité de la personne qui veut accéder à un dossier autre que le sien dans Mon dossier au moyen du service qui permet d'agir au nom d'un citoyen, dont
    • un acte notarié,
    • un mandat d'inaptitude homologué,
    • un jugement,
    • un testament.

Si vous utilisez le service qui permet d'agir au nom d'un citoyen pour accéder au dossier d'une autre personne, vous pourrez alors consulter ou modifier certains renseignements contenus dans le dossier fiscal de cette personne, selon que vous détenez une autorisation ou une procuration. L'autorisation ou la procuration est valide pour une période indéterminée, à moins que la personne qui l'a donnée indique la date à laquelle elle prend fin.

Ainsi, un liquidateur testamentaire pourrait agir au nom d'une personne décédée même si les droits d'accès de cette dernière ont été désactivés à la suite de son décès.

Disponibilité des services en ligne offerts dans Mon dossier

Nous pouvons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement une partie ou la totalité d'un service en ligne offert dans Mon dossier, sans avoir à vous en informer préalablement.

Nous pouvons modifier ou interrompre de manière permanente une partie ou la totalité d'un service en ligne offert dans Mon dossier, après vous en avoir avisé.

Liens vers d'autres sites Internet

Dans notre site Internet, nous renvoyons parfois l'internaute à d'autres sites. Cependant, cela ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ces autres sites (ex. : produit, service ou matériel qui s'y trouvent) ou des sites accessibles à partir de ceux-ci.

Régime juridique

Tout différend qui pourrait découler de la demande d'inscription à Mon dossier ou des conditions d'utilisation de Mon dossier est régi par les lois applicables au Québec. Vous reconnaissez la compétence et le ressort exclusif des tribunaux du Québec à cet égard.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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