Mon dossier pour les citoyens

Mon dossier est un espace personnalisé conçu pour vous permettre de remplir vos obligations fiscales par Internet de manière confidentielle et sécuritaire, et de gérer votre dossier relativement à certains programmes sociofiscaux.

Afin d'accéder à Mon dossier, vous devez préalablement cliquer sur le bouton Accéder à Mon dossier, qui se trouve ci-dessous, puis vous authentifier au moyen du service d'authentification qui vous convient le mieux parmi les deux services proposés.

Une fois authentifié, vous pourrez accéder à Mon dossier ou, si vous n'y êtes pas déjà inscrit, suivre les instructions pour vous y inscrire.

Accéder à Mon dossier

Services offerts dans Mon dossier

Voici la liste de tous les services offerts dans Mon dossier. Vous pouvez également consulter la liste complète des services en ligne offerts aux citoyens pour connaître les services que nous offrons, mais qui ne sont pas accessibles dans Mon dossier.

Note

L'accès aux services en ligne et l'information que vous pouvez consulter dans Mon dossier varient en fonction

  • des crédits d'impôt auxquels vous avez droit ou pour lesquels vous avez fait une demande;
  • de votre dossier fiscal.

Obligations fiscales, programmes et crédits d'impôt

Prestations – Travailleurs essentiels
  • Demander des prestations du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)
  • Gérer un dossier de prestations du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)
Déclaration de revenus
  • Consulter
    • Déclaration de revenus de l'année en cours
    • Déclaration de revenus des années précédentes
    • Données fiscales
    • Code de téléchargement pour les préparateurs
    • Avis de cotisation et confirmations des remboursements anticipés
  • Modifier
    • Modifier une déclaration
Renseignements financiers
  • Dépôt direct
    • S'inscrire
    • Voir les renseignements
    • Modifier les renseignements
  • Relevé de compte
    • Consulter un relevé
  • Dossier de recouvrement
    • Consulter un dossier
Paiements
  • Paiement par Internet
    • Effectuer un paiement dans le site Internet d'une institution financière
  • Entente de paiements par débits préautorisés
    • Consulter un dossier
    • Proposer une entente
  • Acomptes provisionnels
    • Voir les renseignements
    • Demander un bordereau de paiement
Crédits
  • Crédit d'impôt pour solidarité
    • Consulter un dossier
  • Supplément à la prime au travail
    • Consulter un dossier
  • Prime au travail et crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
    • Consulter un dossier
    • Demander des versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
    • Demander des versements anticipés de la prime au travail
    • Modifier les versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
  • Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
    • Voir les renseignements
    • Demander des versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
Programmes
  • Allocation-logement
    • Consulter un dossier
  • Exemption fiscale des Indiens – Taxe sur les carburants
    • Faire une demande d'inscription
    • Demander la modification de renseignements ou le remplacement de l'attestation d'inscription d'un Indien
Pensions alimentaires
  • Dossier
    • Consulter
  • Dépôt direct
    • S'inscrire
    • Voir les renseignements
    • Modifier les renseignements
Autorisations et procurations
  • Consulter ou révoquer une autorisation ou une procuration
  • Donner une autorisation ou une procuration
Produits financiers non réclamés
  • Réclamer un produit financier
  • Voir l'état de la réclamation
Remboursement de taxes
  • Transmettre
    • Demande de remboursement de taxes
Relevés 31
  • Produire des relevés 31
  • Consulter des relevés 31
  • Modifier ou annuler un relevé 31

Profil de l'utilisateur

Renseignements personnels
  • Consulter
    • Profil
  • Modifier
    • Adresse
    • Courriel
    • Langue de communication
    • Téléphone et télécopieur
    • Mode de communication

Vidéo

Regardez cette vidéo pour découvrir quelques fonctionnalités offertes dans Mon dossier.

Comment s'inscrire à Mon dossier?

Avant de vous inscrire à Mon dossier, vous devez préalablement vous authentifier au moyen de l'un des deux services d'authentification suivants.

Service d'authentification via un partenaire de connexion (votre institution financière)

Pour vous aider à vous authentifier via un partenaire de connexion, vous pouvez consulter le document S'inscrire à Mon dossier pour les citoyens à l'aide du service d'authentification via un partenaire de connexion (votre institution financière) [PDF – 189 ko], ou suivre les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur le bouton Accéder à Mon dossier, puis sélectionnez le service d'authentification de votre choix.
  2. Choisissez votre langue de correspondance dans la page d'accès SecureKey Service de Concierge.
  3. Sélectionnez votre partenaire de connexion (votre institution financière).
  4. Confirmez votre identité en fournissant les mêmes informations bancaires que celles que vous utilisez lorsque vous ouvrez une session dans le site de votre institution financière, puis connectez-vous.

Une fois ces quatre étapes complétées, vous pourrez accéder à Mon dossier ou, si vous n'y êtes pas déjà inscrit, suivre les instructions pour vous y inscrire.  

Note

La première fois que vous vous authentifiez via un partenaire de connexion, vous devez fournir, une fois les quatre étapes ci-dessus complétées, les renseignements suivants :

  • votre numéro d'assurance sociale;
  • votre date de naissance;
  • le numéro d'avis de cotisation de l'un des deux plus récents avis de cotisation qui vous ont été délivrés au cours des cinq dernières années d'imposition ou un code d'accès temporaire qui vous sera transmis par texto ou par appel automatisé uniquement si vous en faites la demande en ligne ou encore par téléphone en communiquant avec notre service à la clientèle.
Important
  • Vos renseignements financiers ou bancaires ne seront pas divulgués à Revenu Québec, et le partenaire de connexion ne saura pas quel service du gouvernement vous utilisez.
  • Il est fortement recommandé de ne divulguer à personne les renseignements que vous utilisez pour accéder à vos services au moyen d'un partenaire de connexion.

Service québécois d'authentification gouvernementale (clicSÉQUR)

Pour vous aider à vous authentifier au moyen de clicSÉQUR – Citoyens, vous pouvez consulter le document S'inscrire à Mon dossier pour les citoyens à l'aide du service d'authentification clicSÉQUR – Citoyens (PDF – 202 ko) ou encore suivre les étapes suivantes : 

Vous devez fournir votre code d'utilisateur et votre mot de passe si vous avez déjà un compte. Notez que vous n'avez pas à vous créer un nouveau compte clicSÉQUR pour accéder à Mon dossier.

Une fois authentifié, vous pourrez accéder à Mon dossier ou, si vous n'y êtes pas déjà inscrit, suivre les instructions pour vous y inscrire.

Si vous avez oublié votre code d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devrez recommencer les étapes nécessaires à l'authentification.

Note

La première fois que vous vous authentifiez au moyen de clicSÉQUR – Citoyens, vous devez fournir les renseignements suivants :

Consultez le site clicSÉQUR – Citoyens pour en apprendre davantage sur ce service d'authentification gouvernementale.

Conditions d'utilisation de Mon dossier pour les citoyens

Avant de terminer le processus d'inscription, vous aurez à accepter les conditions d'utilisation.

Conditions d'utilisation (version 2011-11-P2)

Responsabilités du particulier

Chaque transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe a le même effet juridique que si elle avait été faite conformément à des instructions écrites données par le particulier et qu'il aurait lui-même signées.

Communication avec le particulier

Dans Mon dossier, Revenu Québec met une boîte de courrier sécurisée à la disposition du particulier et peut lui envoyer, dans cette boîte, des communications qui lui sont destinées en vertu notamment des lois, des programmes, des ententes ou des accords dont l'administration, l'application ou l'exécution lui est confiée. Cette boîte constitue son adresse active au moment de l'envoi de telles communications.

Le particulier peut accéder à sa boîte uniquement pendant une session de travail sécurisée qui est initiée par son identifiant et son mot de passe.

Confidentialité des renseignements

Revenu Québec assure la protection et la confidentialité des renseignements transmis, en mettant en place des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière.

Conservation des données

Toute donnée relative aux transactions est conservée par Revenu Québec dans ses banques de données et constitue une preuve, au même titre qu'une preuve sur support papier.

L'historique des accès à Mon dossier fait également partie des données relatives à ces transactions.

Modification des conditions d'utilisation

Revenu Québec peut modifier les conditions d'utilisation de Mon dossier à n'importe quel moment, sans préavis, à condition qu'il diffuse les nouvelles conditions dans son site Internet. Le particulier accepte de consulter périodiquement le site de Revenu Québec sur le sujet, et le fait qu'il continue d'utiliser Mon dossier signifie qu'il accepte les modifications apportées par Revenu Québec.

Accès à Mon dossier

Les droits d'accès à Mon dossier sont accordés pour une durée indéterminée.

Revenu Québec peut suspendre ou révoquer sans avis préalable tout accès à Mon dossier. Ainsi, il peut, à tout moment et avec effet immédiat, refuser au particulier l'accès à Mon dossier, notamment s'il a des motifs de croire que l'une des conditions d'utilisation de Mon dossier n'a pas été respectée ou que la loi a été enfreinte.

Revenu Québec peut suspendre ou révoquer un accès inutilisé.

Revenu Québec peut mettre fin aux droits d'accès à Mon dossier lorsque le particulier ne remplit plus les conditions d'inscription à Mon dossier. C'est le cas notamment lorsque le particulier fait faillite ou lorsqu'il décède.

Le particulier peut en tout temps demander à Revenu Québec de mettre fin à ses droits d'accès à Mon dossier.

Disponibilité des services en ligne de Mon dossier

Revenu Québec peut, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement une partie ou la totalité d'un service en ligne de Mon dossier, sans avoir à en informer préalablement le particulier.

Revenu Québec peut modifier ou interrompre de manière permanente une partie ou la totalité d'un service en ligne de Mon dossier, après en avoir avisé le particulier.

Liens vers d'autres sites Internet

Dans son site Internet, Revenu Québec renvoie parfois l'internaute à d'autres sites. Cependant, cela ne signifie pas qu'il approuve le contenu de ces autres sites ou des sites accessibles par ceux-ci (ex. : produit, service ou matériel que l'on peut y trouver).

Régime juridique

Tout différend qui pourrait découler de la demande d'inscription à Mon dossier ou des conditions d'utilisation de Mon dossier est régi par les lois applicables au Québec. Le particulier reconnaît la compétence et le ressort exclusif des tribunaux du Québec à cet égard.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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