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Demande de numéro d'identification d'une fiducie
LM-58.1.2

Ce formulaire permet au fiduciaire d'une fiducie ou au liquidateur d'une succession de demander un numéro d'identification d'une fiducie afin de produire la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) ou tout autre document ou rapport connexe en application d'une loi fiscale québécoise.

Le saviez-vous?

Utiliser le service en ligne qui permet de demander un numéro de fiducie, accessible dans Mon dossier pour les entreprises, Mon dossier pour les citoyens ou Mon dossier pour les représentants professionnels, est la façon la plus simple, la plus rapide et la plus écologique de nous transmettre les informations demandées dans ce formulaire.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2022-09

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