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Capital versé devant servir au calcul de l'impôt de certaines sociétés
CO-1136.CS

Ce formulaire s'adresse à toute société autre qu'une société d'assurance et qu'une institution financière. Il permet de calculer son capital versé à la fin de l'année d'imposition qui précède l'année d'imposition visée ou, s'il s'agit de sa première année d'imposition, au début de cette année.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

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Version 2012-03

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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