Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
ADM-506

Le Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation est une reddition de comptes annuelle et publique de Revenu Québec sur l'utilisation des fichiers de renseignements obtenus d'organismes publics et inscrits au Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics.

Il fait état des mesures de protection des renseignements confidentiels et présente le cadre de gestion des renseignements externes et de l'Environnement informationnel de Revenu Québec. Le rapport d'activité 2018-2019 a reçu un avis favorable de la Commission d'accès à l'information du Québec le 8 septembre 2020 et a été déposé à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020.

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Rapport d'activité 2018-2019 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

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