Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
ADM-506
Le Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation est une reddition de comptes annuelle et publique de Revenu Québec sur l'utilisation des fichiers de renseignements obtenus d'organismes publics et inscrits au Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics.
Il fait état des mesures de protection des renseignements confidentiels et présente le cadre de gestion des renseignements externes et de l'Environnement informationnel de Revenu Québec. Le rapport d'activité 2019-2020 a reçu un avis favorable de la Commission d'accès à l'information du Québec le 23 juillet 2021 et a été déposé à l'Assemblée nationale le 21 septembre 2021.