Rapport d'activité 2016-2017 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
ADM-506

Le Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation est une reddition de comptes annuelle et publique de Revenu Québec sur l'utilisation des fichiers de renseignements obtenus d'organismes publics et inscrits au Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics. Il fait état des mesures de protection des renseignements confidentiels et présente le cadre de gestion des renseignements externes et de la centrale de données.

Le rapport d'activité 2016-2017 a reçu un avis favorable de la Commission d'accès à l'information du Québec le 18 décembre 2017 et a été déposé à l'Assemblée nationale le 13 février 2018.

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Rapport d'activité 2016-2017 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

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