Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
ADM-506

Le Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation est une reddition de comptes annuelle et publique de Revenu Québec sur l'utilisation des fichiers de renseignements obtenus d'organismes publics et inscrits au Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics.

Le rapport fait état des mesures de protection des renseignements confidentiels et présente le cadre de gestion des renseignements externes et de la centrale de données. Le rapport d'activité 2015-2016 a reçu un avis favorable de la Commission d'accès à l'information du Québec le 2 décembre 2016 et a été déposé à l'Assemblée nationale le 14 février 2017.

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Version 2017-01

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