Déduction pour une société manufacturière innovante
CO-737.SI

Ce formulaire s'adresse à toute société manufacturière innovante admissible qui, pour une année d'imposition qui débute après le 31 décembre 2016 mais avant le 1er janvier 2021, demande une déduction dans le calcul de son revenu imposable relativement à un ou plusieurs éléments brevetés admissibles incorporés dans un bien admissible qu'elle vend ou qu'elle loue, et qui résultent de travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (R-D) effectués au Québec.

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Version 2019-09

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