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Crédit de cotisation au FSS à l'égard des activités admissibles relatives à un grand projet d'investissement
CO-737.18.17.FS

Ce formulaire s'adresse à toute société ou à toute société de personnes qui peut être admissible, en tant qu'employeur, au crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) à l'égard des activités admissibles relatives à un ou plusieurs grands projets d'investissement pour une année d'imposi­tion ou un exercice financier.

Note

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Fin de la note

Version 2023-01

Une mission. Des actions.

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