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Relevé 18 – Transactions de titres
RL-18

Ce relevé doit être produit par tout négociant ou courtier en valeurs mobilières, ou par tout émetteur de titres et son agent, qui a acheté, vendu, remboursé (racheté), acquis ou annulé des titres.

Les renseignements fournis sur ce relevé permettent aux bénéficiaires de remplir, selon le cas, la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

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Version 2022-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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