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Formulaires et publications

Relevé 18 – Transactions de titres
RL-18

Ce relevé doit être produit par tout négociant ou courtier en valeurs mobilières, ou par tout émetteur de titres et son agent, qui a acheté, vendu, remboursé (racheté), acquis ou annulé des titres.

Les renseignements fournis sur ce relevé permettent aux bénéficiaires de remplir, selon le cas, la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).

Note

Note Nouveau

Le ministère des Finances du Québec a annoncé l'harmonisation de la législation et de la réglementation fiscales québécoises avec le report au 1er janvier 2026 du changement du taux d'inclusion des gains en capital.

Puisque vous devez recalculer des montants à inscrire sur certains relevés, nous accordons un allègement de la pénalité pour production tardive relative à ceux-ci. Ainsi, la date limite pour transmettre les relevés 18 est reportée au 17 mars 2025. Un montant pour gains en capital doit figurer sur le relevé.

Si vous transmettez vos relevés après la période d'allègement, la pénalité sera calculée à partir de la date habituelle de transmission.

Fin de la note

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2022-10

Vous devez suivre les instructions ci-dessous avant de cliquer sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran au bas de cette page.

  1. Si vous avez déjà ouvert le formulaire remplissable à l'écran ci-dessous, fermez-le sans l'enregistrer.

  2. Téléchargez le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur. Si vous avez déjà ce logiciel, passez directement à l'étape 4. Si vous ne souhaitez pas l'installer, vous devez ouvrir le document en cliquant sur le bouton Document PDF, l'imprimer, le remplir manuellement, puis nous le transmettre par la poste.

  3. Une fois Adobe Reader téléchargé et installé, fermez-le.

  4. Placez le curseur de la souris sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran au bas de cette page et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.

  5. Dans ce menu, sélectionnez Enregistrer le lien sous.

  6. Enregistrez le fichier sur le bureau de votre ordinateur ou parcourez vos répertoires pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix. N'ouvrez pas le document dans la fenêtre de téléchargement qui apparaîtra.

  7. Une fois que vous avez enregistré le fichier, ouvrez ce dernier à l'aide d'Adobe Reader. Pour ce faire, retournez dans le répertoire où vous avez enregistré le document et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.

  8. Dans ce menu, cliquez sur Ouvrir avec et sélectionnez Adobe Reader.

  9. Remplissez le document à l'écran et enregistrez-le de nouveau une fois que vous aurez terminé.

  10. Transmettez le formulaire dûment rempli en suivant les instructions.

Navigateurs incompatibles

Le logiciel Adobe Reader doit être installé, car certains navigateurs, par exemple Google Chrome, Safari et Microsoft Edge, ne permettent pas de remplir un document PDF directement à l'écran.


Document PDF remplissable à l'écran (225 Ko) / RL-18 / Version 2022-10
Document PDF (82 Ko) / RL-18 / Version 2022-10

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