Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada
TP-1097

Ce formulaire s'adresse à un particulier (y compris une fiducie ou une succession) ou à une société résidant hors du Canada qui projette d'aliéner un bien québécois imposable ou qui a aliéné un tel bien.

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