Relevé 13 - Certificat de propriété
RL-13

Ce relevé doit être produit par un résident du Québec ou pour son compte, avant l'aliénation ou le rachat d'un titre, par exemple une obligation d'épargne. Il sert à déclarer les intérêts et les primes qui ont été encaissés.

Les renseignements fournis sur ce relevé permettent au propriétaire ou au vendeur du titre de remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

Important

Vous devez télécharger le formulaire sur votre poste et l'ouvrir avec un lecteur PDF, tel Acrobat Reader, qui accepte le langage JavaScript. En effet, certains navigateurs, tel Google Chrome, ont un lecteur PDF intégré qui ne vous permettra pas de remplir correctement le formulaire.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2017-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter