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Relevé 13 – Certificat de propriété
RL-13

Ce relevé doit être produit par un résident du Québec ou pour son compte, avant l'aliénation ou le rachat d'un titre, par exemple une obligation d'épargne. Il sert à déclarer les intérêts et les primes qui ont été encaissés.

Les renseignements fournis sur ce relevé permettent au propriétaire ou au vendeur du titre de remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2022-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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