Sommaire 14 – Renseignements sur un abri fiscal
RL-14.S

Ce formulaire s'adresse au promoteur d'un abri fiscal qui, au cours d'une année civile, a accepté une contrepartie d'un particulier qui résidait au Québec au moment de cette acceptation ou qui a agi a titre de mandant ou de mandataire relativement à une telle acceptation.

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