Relevé 29 - Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire
RL-29

Ce relevé doit être produit par tout établissement public qui verse des rétributions au responsable d'une ressource de type familial (RTF) ou d'une ressource intermédiaire (RI) qui accueille, à son lieu principal de résidence, un maximum de neuf usagers.

Les renseignements fournis sur ce relevé permettent au responsable d'une RTF ou d'une RI de remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

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Version 2016-10

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