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Les organismes sans but lucratif et la fiscalité
IN-305

Cette brochure traite des privilèges dont ces organismes peuvent bénéficier ainsi que de leurs obligations, notamment en ce qui a trait à l'impôt, à la TPS et à la TVQ, de même qu'aux retenues à la source.

Note

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Fin de la note

Version 2019-04

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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