Relevé 27 – Paiements du gouvernement
RL-27
Ce relevé doit être produit par tout ministère ou organisme du gouvernement du Québec qui a versé une somme pour acquitter un contrat ou une subvention.
Les renseignements fournis sur ce relevé permettent au bénéficiaire de remplir, selon le cas, la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).