RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Calcul détaillé de la TPS/TVH et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées – Renseignements généraux
FPZ-34.G

Ce guide contient des renseignements généraux destinés à toute personne inscrite au fichier de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH) dont la période de déclaration est annuelle et qui doit verser des acomptes provisionnels. Ces renseignements permettent de remplir le formulaire Calcul détaillé de la TPS/TVH et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées (FPZ-34.CD), qui sert à calculer la TPS/TVH et les crédits de taxe sur les intrants ainsi qu'à déclarer les redressements de taxe et les acomptes provisionnels versés. Ce guide fournit également des renseignements sur la façon de déclarer la taxe relative à l'acquisition d'un immeuble taxable, d'unités d'émission de carbone taxables ou de fournitures taxables importées.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2019-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter