Demande d'obtention ou de désactivation d'un code d'autorisation relatif à un serveur
FO-350.SD
Ce formulaire s'adresse à vous si vous administrez un serveur distant et que, dans le cadre des mesures sur la facturation obligatoire, vous nous transmettez les renseignements exigés d'une ou plusieurs personnes visée par ces mesures.
Vous devez remplir et nous transmettre ce formulaire pour demander le code d'autorisation dont vous aurez besoin pour obtenir un certificat numérique permettant
- de vous authentifier auprès de notre environnement infonuagique, nommé MEV-WEB;
- de générer une signature numérique pour chacune des transactions transmises par votre serveur;
- d'assurer la non-répudiation des données de transaction transmises par votre serveur.
Version 2025-01
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Si vous avez déjà ouvert le formulaire remplissable à l'écran ci-dessous, fermez-le sans l'enregistrer.
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Téléchargez le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur. Si vous avez déjà ce logiciel, passez directement à l'étape 4. Si vous ne souhaitez pas l'installer, vous devez ouvrir le document en cliquant sur le bouton Document PDF, l'imprimer, le remplir manuellement, puis nous le transmettre par la poste.
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Une fois Adobe Reader téléchargé et installé, fermez-le.
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Placez le curseur de la souris sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran au bas de cette page et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Dans ce menu, sélectionnez Enregistrer le lien sous.
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Enregistrez le fichier sur le bureau de votre ordinateur ou parcourez vos répertoires pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix. N'ouvrez pas le document dans la fenêtre de téléchargement qui apparaîtra.
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Une fois que vous avez enregistré le fichier, ouvrez ce dernier à l'aide d'Adobe Reader. Pour ce faire, retournez dans le répertoire où vous avez enregistré le document et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Dans ce menu, cliquez sur Ouvrir avec et sélectionnez Adobe Reader.
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Remplissez le document à l'écran et enregistrez-le de nouveau une fois que vous aurez terminé.
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Transmettez le formulaire dûment rempli en suivant les instructions.