Partenaires

Cette section s'adresse aux concepteurs de produits liés aux domaines d'activité de Revenu Québec, aux installateurs de modules d'enregistrement des ventes (MEV) ainsi qu'aux promoteurs, aux fiduciaires et aux mandataires du domaine d'activité Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE).

Concepteurs de produits

Cette sous-section s'adresse aux concepteurs de produits. Elle contient des renseignements relatifs à chaque domaine d'activité et traite notamment des processus à suivre pour la validation, l'utilisation et l'activation de certains produits.

En savoir plus sur les processus que les concepteurs de produits doivent suivre selon leur domaine d'activité

Installateurs de MEV

Cette sous-section s'adresse aux installateurs de modules d'enregistrement des ventes (MEV). Elle les informe de leurs obligations concernant la vente, l'activation et l'installation de MEV.

En savoir plus sur les obligations des installateurs de MEV

Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine d'activité IQEE

Cette sous-section s'adresse aux promoteurs, aux fiduciaires et aux mandataires du domaine d'activité Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) qui souhaitent échanger avec nous des données de façon électronique et qui doivent, pour ce faire, utiliser les produits développés et adaptés par les concepteurs de produits. 

En savoir plus sur les obligations des promoteurs, des fiduciaires et des mandataires du domaine d'activité IQEE

Produits autorisés

Cette sous-section vous permet d'accéder à la liste des logiciels autorisés et à celle des systèmes d'enregistrement des ventes certifiés conçus par les concepteurs partenaires. Vous y trouverez aussi la liste des imprimantes de reçus compatibles avec le MEV

En savoir plus sur les produits autorisés par Revenu Québec

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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