Cette section s'adresse aux concepteurs de produits liés aux domaines d'activité de Revenu Québec, aux installateurs de modules d'enregistrement des ventes (MEV) ainsi qu'aux fiduciaires, aux promoteurs, et aux mandataires du domaine d'activité Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE).
Cette sous-section s'adresse aux concepteurs de produits. Elle contient des renseignements relatifs à chaque domaine d'activité et traite notamment des processus à suivre pour la validation, l'utilisation et l'activation de certains produits.
Cette sous-section s'adresse aux installateurs de modules d'enregistrement des ventes (MEV). Elle les informe de leurs obligations concernant la vente, l'activation et l'installation de MEV.
Cette sous-section s'adresse aux fiduciaires, aux promoteurs et aux mandataires du domaine d'activité Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) qui souhaitent échanger avec nous des données de façon électronique et qui peuvent, pour ce faire, utiliser les produits développés et adaptés par les concepteurs de produits.
Cette sous-section vous permet d'accéder à la liste des logiciels autorisés et à celle des systèmes d'enregistrement des ventes certifiés conçus par les concepteurs partenaires. Vous y trouverez aussi la liste des imprimantes de reçus compatibles avec le MEV.
Une mission. Des actions.
Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.
Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.
