Inspection dans le secteur du transport rémunéré de personnes
IN-573.TR

Cette publication présente notre ligne de conduite à l'égard des activités d'inspection dans le secteur du transport rémunéré de personnes. De plus, elle précise le rôle des inspecteurs et les obligations des exploitants d'entreprises de taxi.

Note

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Fin de la note

Version 2020-11

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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