Formulaires et publications

Avis aux vendeurs de tabac
PZ-967

Cet avis concerne la hausse de l'impôt sur le tabac qui a été annoncée lors du discours sur le budget 2024-2025. 

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Fin de la note

Version 2025-01

Cet avis concerne la hausse de l'impôt sur le tabac qui s'applique à compter du 6 janvier 2025, à 0 h 01.

Document PDF (116 Ko) / PZ-967 / Version 2025-01

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