Détermination d'une somme réputée dépensée
TP-985.2.2

Ce formulaire s'adresse à tout organisme qui exerce ses activités au Québec comme organisme de bienfaisance enregistré (y compris un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts), institution muséale enregistrée, organisme culturel ou de communication enregistré ou organisme d'éducation politique reconnu. Il permet de demander à Revenu Québec de considérer qu'une somme soit réputée avoir été dépensée par l'organisme au cours d'une année pour des activités de bienfaisance qu'il a exercées lui-même.

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Version 2016-10

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