Biens non réclamés

Chaque année, des milliers de biens, tels que des produits financiers ou des successions, sont oubliés ou ne sont pas réclamés par leurs propriétaires ou leurs héritiers. Au Québec, Revenu Québec est l'organisation qui a été désignée pour recevoir et administrer ces biens.

S'informer

Revenu Québec administre provisoirement des biens non réclamés et aide les propriétaires ou les ayants droit à récupérer leurs biens.

En savoir plus sur l'administration des biens non réclamés à Revenu Québec

Réclamer

Vous pouvez réclamer un bien à titre de propriétaire, d'ayant droit (héritier ou liquidateur) ou de représentant autorisé.

En savoir plus sur la réclamation de biens non réclamés

Rechercher

Revenu Québec publie dans le registre des biens non réclamés des biens dont les propriétaires sont introuvables.

En savoir plus sur le registre des biens non réclamés

Remettre

Voyez comment vous pouvez remettre des produits financiers non réclamés ou transmettre des dossiers de successions non réclamées à Revenu Québec.

En savoir plus sur la remise de biens non réclamés

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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