Tableau des taux d'impôt sur le tabac (en vigueur à partir du 5 juin 2014)
TA-1

Ce document présente les taux d'impôt applicables aux différents produits du tabac.

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Version 2014-06

Version 2014-05

Tableau des taux d'impôt sur le tabac (en vigueur du 21 novembre 2012 au 4 juin 2014)

Document PDF (76 Ko) / TA-1 / Version 2014-05

Version 2012-10

Tableau des taux d'impôt sur le tabac (en vigueur du 1er janvier 2012 au 20 novembre 2012)

Document PDF (75 Ko) / TA-1 / Version 2012-10

Version 2011-07

Tableau des taux d'impôt sur le tabac (en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2011)

Document PDF (56 Ko) / TA-1 / Version 2011-07

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