Tableau des taux d'impôt sur le tabac
TA-1
Ce document présente les taux d'impôt applicables aux différents produits du tabac.
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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.
Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.