Déclaration de la TPS et de la TVQ

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En tant qu'inscrit, vous devez produire une déclaration de TPS et une déclaration de TVQ. C'est le cas même si vous n'avez droit à aucun remboursement ou si vous ne devez remettre aucune somme. La TPS et la TVQ étant administrées par Revenu Québec, vous pouvez produire une seule déclaration de TPS/TVH et de TVQ.

Calcul de la taxe nette

Pour chaque période de déclaration, vous devez calculer 

De façon générale, la taxe nette que vous devez nous remettre correspond à la différence entre ces deux montants, si cette dernière est positive. 

Si la différence est négative, elle correspond au remboursement auquel vous avez droit.

Dans les deux situations, vous devez tenir compte de tout redressement effectué au plus tard à la date limite de production de votre déclaration.

Détermination des montants de la TPS et de la TVQ dues

La façon de faire la plus courante pour déterminer le montant des taxes exigibles est la suivante :

  • prévoyez des colonnes dans vos livres des ventes pour y inscrire la TPS et la TVQ facturées relativement à vos ventes taxables (à l'exclusion de vos ventes détaxées) effectuées au cours de la période de déclaration visée;
  • faites de même dans vos livres des achats afin d'y inscrire la TPS et la TVQ qui vous ont été facturées au cours de la même période de déclaration, pour les achats qui vous donnent droit à des CTI et à des RTI.

Étant donné que les taxes peuvent être comprises dans les prix, assurez-vous que la méthode utilisée vous permet d'inscrire les montants de taxes.

Consultez la page Moment où la TPS et la TVQ doivent être perçues pour savoir quand la taxe est considérée comme payée et quand elle est considérée comme due, dans le cas, entre autres, de baux, d'appareils automatiques, de paiements partiels et de ventes conditionnelles.

De plus, quand vous calculez la taxe nette pour une période donnée, vous devez tenir compte de tous les CTI et de tous les RTI demandés pour la période, y compris ceux que vous reportez d'une période précédente. Vous pouvez faire de même pour tous les montants qui peuvent être déduits dans le calcul de votre taxe nette pour la période à la suite d'un redressement. Ces montants correspondent généralement à la TPS et à la TVQ que vous avez payées ou auriez dû payer.

Note

Les petites entreprises et les organismes de services publics (OSP) peuvent utiliser une méthode rapide pour déterminer les montants de la TPS et de la TVQ qu'elles doivent remettre. Pour en savoir plus, consultez les sous-sections suivantes :

Vous trouverez également des renseignements sur le calcul abrégé des CTI et des RTI à la sous-section Méthode simplifiée de calcul des CTI et des RTI.

Par ailleurs, les organismes de bienfaisance inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ doivent généralement utiliser la méthode de calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance.

Régulariser votre situation

Si vous avez omis de remplir vos obligations fiscales ou avez fait une déclaration incomplète ou erronée, vous pouvez régulariser votre situation fiscale en faisant une demande de divulgation volontaire. Vous pourriez alors bénéficier de certains allègements relatifs aux pénalités et aux intérêts exigibles en vertu des lois fiscales.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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