Déclaration de la TPS et de la TVQ

En tant qu'inscrit, vous devez produire une déclaration de TPS et une déclaration de TVQ. C'est le cas même si vous n'avez droit à aucun remboursement ou si vous ne devez remettre aucune somme. La TPS et la TVQ étant administrées par Revenu Québec, vous pouvez produire une seule déclaration de TPS/TVH et de TVQ.

Pour éviter de payer des pénalités pour retard, des pénalités pour non-production ou des intérêts, consultez les différents calendriers de paiements relatifs à ces taxes à la page Calendriers des paiements de la TVQ et de la TPS/TVH.

Une pénalité pourrait aussi vous être imposée si vous n'avez pas transmis vos déclarations de TPS et de TVQ par voie électronique alors que vous deviez le faire.

Calcul de la taxe nette

Vous êtes prêt à remplir votre déclaration de TPS et de TVQ après avoir calculé

  • la TPS et la TVQ que vous avez perçues ainsi que celles qui vous sont dues, c'est-à-dire les taxes que vous avez facturées, mais qui n'ont pas été payées au cours de la période de déclaration relativement à vos fournitures taxables (à l'exclusion de vos fournitures détaxées);
  • les crédits de taxe sur les intrants (CTI) et les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) auxquels vous avez droit pour la TPS et la TVQ que vous avez payées ou que vous deviez payer relativement à vos achats faits au cours d'une période de déclaration donnée.

Les deux situations suivantes peuvent se produire :

  • Le total de vos CTI ou de vos RTI est supérieur au total de la TPS ou de la TVQ que vous avez perçue ou que vous deviez percevoir sur les biens et les services que vous avez fournis pendant la même période de déclaration. Dans ce cas, vous avez droit à un remboursement égal à la différence entre ces deux montants.
  • Le total de la TPS ou de la TVQ que vous avez perçue ou que vous deviez percevoir sur les biens et les services que vous avez fournis pendant une période de déclaration est supérieur au total de vos CTI ou de vos RTI. Dans ce cas, vous devez nous remettre une somme égale à la différence entre ces deux montants.

Dans les deux situations, vous devez tenir compte de tout redressement effectué au plus tard à la date limite de production de votre déclaration.

Détermination des montants de la TPS et de la TVQ exigibles

La façon de faire la plus courante pour déterminer le montant des taxes exigibles est la suivante :

  • prévoyez, dans vos livres des ventes, des colonnes pour y inscrire la TPS et la TVQ facturées relativement à vos fournitures taxables (à l'exclusion de vos fournitures détaxées) effectuées au cours de la période de déclaration visée;
  • faites de même dans vos livres des achats afin d'y inscrire la TPS et la TVQ qui vous ont été facturées au cours de la même période de déclaration, pour les achats qui vous donnent droit à des CTI et à des RTI.

Étant donné que les taxes peuvent être comprises dans les prix, assurez-vous que la méthode utilisée vous permet d'indiquer les montants de taxes.

Pour savoir quand la taxe est considérée comme payée et quand elle est considérée comme due, dans le cas, entre autres, de baux, d'appareils automatiques, de paiements partiels et de ventes conditionnelles, consultez la page Moment où la TPS et la TVQ doivent être perçues.

De plus, quand vous calculez la taxe nette pour une période donnée, vous devez tenir compte de tous les CTI et les RTI demandés pour la période, y compris ceux que vous reportez d'une période antérieure. Vous pouvez faire de même pour tous les montants qui peuvent être déduits dans le calcul de votre taxe nette pour la période à la suite d'un redressement. Ces montants correspondent généralement à la TPS et à la TVQ que vous avez payées ou auriez dû payer.

Juste. Pour Tous.

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