En tant qu'inscrit, vous devez produire une déclaration de TPS/TVH et une déclaration de TVQ. C'est le cas même si vous n'avez droit à aucun remboursement ou si vous ne devez remettre aucune somme.

La TPS et la TVQ étant administrées par Revenu Québec, vous pouvez produire une seule déclaration de TPS/TVH et de TVQ.

Notez que certaines entreprises et certains organismes qui ont des divisions ou des succursales peuvent demander que celles-ci produisent des déclarations de TPS et de TVQ distinctes. Pour ce faire, ils doivent utiliser le formulaire Demande ou révocation d'une demande de production de déclarations ou de demandes de remboursement distinctes (FP‑2010).

Pour chaque période de déclaration, vous devez calculer 

• la TPS et la TVQ que vous avez perçues ainsi que celles qui vous sont dues, c'est-à-dire les taxes que vous avez facturées, mais qui n'ont pas été payées au cours de la période de déclaration;
• la TPS et la TVQ que vous avez payées ou deviez payer et qui vous donnent droit à des crédits de taxe sur les intrants (CTI) ou à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).

De façon générale, la taxe nette que vous devez nous remettre correspond à la différence entre ces deux montants, si cette dernière est positive. 

Si la différence est négative, elle correspond au remboursement auquel vous avez droit.

Dans les deux situations, vous devez tenir compte de tout redressement effectué au plus tard à la date limite de production de votre déclaration.

La façon de faire la plus courante pour déterminer le montant des taxes exigibles est la suivante :

• prévoyez des colonnes dans vos livres des ventes pour y inscrire la TPS et la TVQ facturées relativement à vos ventes taxables (à l'exclusion de vos ventes détaxées) effectuées au cours de la période de déclaration visée;
• faites de même dans vos livres des achats afin d'y inscrire la TPS et la TVQ qui vous ont été facturées au cours de la même période de déclaration, pour les achats qui vous donnent droit à des CTI et à des RTI.

Lorsque les taxes sont comprises dans les prix, assurez-vous que votre méthode de comptabilisation permet d'en établir les montants avec exactitude.

Pour en savoir plus sur la façon de tenir vos registres ou pour voir des exemples de journaux des revenus et des dépenses, consultez la page Registres comptables – Journaux des revenus et des dépenses. Ces exemples, plus particulièrement ceux concernant des personnes inscrites aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, pourront vous aider à bien établir les montants de taxes à remettre. 

Consultez la page Moment où la TPS et la TVQ doivent être perçues pour savoir quand la taxe est considérée comme payée et quand elle est considérée comme due, dans le cas, entre autres, de baux, d'appareils automatiques, de paiements partiels et de ventes conditionnelles.

De plus, quand vous calculez la taxe nette pour une période donnée, vous devez tenir compte de tous les CTI et de tous les RTI demandés pour la période, y compris ceux que vous reportez d'une période précédente. Vous pouvez faire de même pour tous les montants qui peuvent être déduits dans le calcul de votre taxe nette pour la période à la suite d'un redressement. Ces montants correspondent généralement à la TPS et à la TVQ que vous avez payées ou auriez dû payer.