Demande de remboursement de la taxe sur les boissons alcooliques payée par une ou un membre des Premières Nations ou un conseil de bande
VD-90
Ce formulaire s'adresse à une ou un membre des Premières Nations (Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens) ou à un conseil de bande qui demande le remboursement de la taxe sur les boissons alcooliques payée lors de l'achat de boissons alcooliques, pour sa propre consommation, dans un point de vente au détail situé sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec. Le vendeur au détail doit détenir un certificat d'inscription délivré en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ).
Version 2023-07
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