Autorisations et procurations pour les représentants professionnels
Si vous voulez agir au nom de vos clientes ou clients auprès de nous, vous pourriez devoir obtenir au préalable une autorisation ou une procuration de leur part, selon les gestes à poser en leur nom.
En obtenant une autorisation, vous pourrez seulement avoir accès aux renseignements ou aux documents confidentiels que nous détenons au sujet de votre cliente ou client. Nous pourrons communiquer avec vous (verbalement, par écrit ou par tout moyen sécurisé) à propos des renseignements ou des documents visés par l'autorisation.
En obtenant une procuration, en plus de l'autorisation, vous aurez le pouvoir de fournir et de modifier, pour votre cliente ou client et en son nom, tous les renseignements ou les documents visés par la procuration. Vous pourrez aussi participer à toute négociation avec nous. Par exemple, vous pourrez demander des modifications sur une déclaration de taxes en son nom.
Comment créer et nous transmettre une autorisation ou une procuration
Vous pouvez créer une autorisation ou une procuration et nous la transmettre au moyen du service en ligne de gestion des autorisations et des procurations, qui est accessible dans Mon dossier pour les représentants professionnels (vous devez être inscrit au groupe de services Représentant PRO +).
- Pour en savoir plus sur la gestion des autorisations et des procurations dans Mon dossier pour les représentants professionnels, consultez la capsule 5 (Gestion des autorisations et des procurations), qui figure à la page Outils d'aide à la tâche pour les représentants professionnels.
- Certains logiciels autorisés pour la production des déclarations de revenus ou de certaines déclarations de renseignements permettent aussi de nous transmettre une autorisation ou une procuration.
Vos clientes ou clients peuvent aussi vous accorder une autorisation ou une procuration au moyen des services en ligne qui sont accessibles dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises.
Il est aussi possible d'utiliser le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69).
Durée de l'autorisation ou de la procuration
L'autorisation ou la procuration est valide pour une période indéterminée, à moins que la cliente ou le client n'indique la date à laquelle elle ou il souhaite que l'autorisation ou la procuration prenne fin.
Renonciation ou révocation
Si vous voulez renoncer à une autorisation ou à une procuration, vous pouvez le faire en utilisant le service en ligne de gestion des autorisations et des procurations, qui est accessible dans Mon dossier pour les représentants professionnels.
Si votre cliente ou client veut révoquer l'autorisation ou la procuration qu'elle ou il vous a donnée, elle ou il peut le faire au moyen des services en ligne qui sont accessibles dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises.
Il est aussi possible d'utiliser le formulaire Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration (MR-69.R).