Remise de produits financiers non réclamés – Spécifications techniques relatives à la conception du fichier XML
SW-569

Ce guide contient les spécifications techniques nécessaires à la conception d'un fichier XML pour la remise de PFNR et doit être utilisé conjointement avec le Guide du détenteur – Produits financiers non réclamés (BD-81.5.G). La possibilité d'effectuer une remise par voie électronique au moyen d'un fichier XML est offerte à tout détenteur qui doit remettre une grande quantité de PFNR (plus de 10 biens).

Note

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Fin de la note

Version 2022-12

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