Déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes
TR-287.R
Ce formulaire s'adresse à tout exploitant d'une entreprise de taxi ou à tout répondant sous entente qui doit produire une déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes pour une période précédant le mois d'octobre 2021. Il permet également de modifier une déclaration de la redevance déjà produite.
Notez que vous ne devriez pas utiliser ce formulaire pour produire une déclaration de la redevance pour la période courante. Vous devriez plutôt remplir le formulaire Déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes (TRZ-287.R) que nous vous avons fait parvenir.