Déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes
TR-287.R

Ce formulaire s'adresse à tout exploitant d'une entreprise de taxi ou à tout répondant sous entente qui doit produire une déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes pour une période précédant le mois d'octobre 2021. Il permet également de modifier une déclaration de la redevance déjà produite.

Notez que vous ne devriez pas utiliser ce formulaire pour produire une déclaration de la redevance pour la période courante. Vous devriez plutôt remplir le formulaire Déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes (TRZ-287.R) que nous vous avons fait parvenir.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2022-05

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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