Demande d'inscription pour un conseil de bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande
CA-1002

Ce formulaire s'adresse à tout conseil de bande, à tout conseil de tribu ou à toute entité mandatée par une bande. Il vous permet de faire une demande d'inscription afin d'obtenir une attestation nécessaire à l'application du Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants.

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Version 2012-05

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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