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Déclaration de renseignements pour les organisations journalistiques enregistrées
TP-985.26.2

Ce formulaire s'adresse à toute organisation journalistique qui est enregistrée par l'Agence du revenu du Canada (et réputée enregistrée à ce titre par Revenu Québec) et qui doit fournir certains renseignements la concernant dans les six mois qui suivent la fin de son année d'imposition.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2023-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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