Déclaration relative à l'impôt minier – Exploitant qui possède une seule mine
IM-30

Ce formulaire s'adresse à tout exploitant qui possède une seule mine et qui doit produire une déclaration relative à l'impôt minier pour un exercice financier débutant le 1er janvier 2014 ou après.

Important
Si l'exploitant possède plus d'une mine, il doit plutôt remplir les formulaires IM-30.MX et IM-30.DL.
Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2022-02

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