Déclaration relative à l'impôt minier – Exploitant qui possède une seule mine
IM-30

Ce formulaire s'adresse à tout exploitant qui possède une seule mine et qui doit produire une déclaration relative à l'impôt minier pour un exercice financier débutant le 1^er janvier 2014 ou après.

Si l'exploitant possède plus d'une mine, il doit plutôt remplir les formulaires IM-30.MX et IM-30.DL.

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La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Version 2023-03

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