Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et Manuel des procédures
IN-322

Cette publication présente la version française des documents américains produits par IFTA inc., intitulés Articles of Agreement, à jour au 1^er janvier 2024, et Procedures Manual, à jour au 1^er janvier 2025. Pour d'autres informations, consultez le site de IFTA Inc.

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Version 2025-03

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