Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et Manuel des procédures
IN-322

Cette publication présente la version française des documents américains produits par IFTA inc., intitulés Articles of Agreement et Procedures Manual, à jour au 1^er janvier 2022. Pour d'autres informations, consultez le site de IFTA Inc.

L'Entente et le Manuel ne font plus l'objet d'une publication sur support papier.

Note

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Version 2022-04

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