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Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et Manuel des procédures
IN-322

Cette publication présente la version française des documents américains produits par IFTA inc., intitulés Articles of Agreement et Procedures Manual, à jour au 1er janvier 2022. Pour d'autres informations, consultez le site de IFTA Inc.

L'Entente et le Manuel ne font plus l'objet d'une publication sur support papier.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2023-05

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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