Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et Manuel des procédures
IN-322
Cette publication présente la version française des documents américains produits par IFTA inc., intitulés Articles of Agreement et Procedures Manual, à jour au 1er janvier 2022. Pour d'autres informations, consultez le site de IFTA Inc.
L'Entente et le Manuel ne font plus l'objet d'une publication sur support papier.