Carburants - Exigences pour les formulaires produits par ordinateur
IN-510

Ce guide s'adresse au concepteur de logiciels ainsi qu'à l'utilisateur d'un logiciel. Il a pour but de présenter les normes de conception et d'utilisation d'un logiciel permettant la production par ordinateur de la Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – IFTA (CAZ-510).

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Version 2012-03

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