Carburants – Exigences pour les formulaires produits par ordinateur
IN-510

Ce guide a pour but d'établir les normes qu'un fournisseur ou un utilisateur doit respecter pour imprimer ou produire, sous forme de fac-similé, le formulaire Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants (CAZ-510).

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Version 2017-01

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