Carburants – Exigences pour les formulaires produits par ordinateur
IN-510
Ce guide a pour but d'établir les normes qu'un fournisseur ou un utilisateur doit respecter pour imprimer ou produire, sous forme de fac-similé, le formulaire Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants (CAZ-510).
isaNote
Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.