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Formulaires et publications

Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf – Logements multiples
FP-525

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui demande un remboursement de la TPS relatif à la location ou à la vente d'un bâtiment et d'un terrain ou un remboursement de la TPS relatif à un logement d'une coopérative d'habitation. Il s'adresse aussi à toute personne qui a converti un immeuble commercial en un immeuble d'habitation à logements multiples.

Si l'immeuble d'habitation compte trois habitations ou plus, vous pouvez utiliser la Feuille de calcul pour habitations multiples ci-dessous. Si vous l'utilisez, vous n'avez pas à remplir la partie 4 du formulaire FP-525 ou la partie 8 du formulaire Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf (VD-370.67).

Après avoir rempli ce formulaire à l'écran et l'avoir enregistré sur votre poste de travail, vous pouvez nous le transmettre en utilisant notre service en ligne de transmission d'une demande de remboursement de taxes. Vous pouvez accéder à ce service dans Mon dossier pour les citoyens, dans Mon dossier pour les entreprises et dans Mon dossier pour les représentants professionnels, ou en passant par clicSÉQUR express. C'est simple, rapide et écologique!

Pour votre remboursement, vous pouvez également utiliser notre outil d'estimation pour déterminer la juste valeur marchande d'un immeuble ou d'une habitation et estimer votre remboursement de taxes.

Version 2018-05

Pour que vous puissiez remplir un document PDF à l'écran, le logiciel Adobe Reader doit être installé sur votre ordinateur. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'installer avant d'ouvrir le document PDF. Une fois le logiciel installé, vous pouvez le fermer et suivre les étapes énumérées ci-dessous.

  1. Dans la page qui présente le document PDF, placez le curseur de la souris sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.

  2. Dans ce menu, sélectionnez Enregistrer le lien sous.

  3. Enregistrez le fichier sur le bureau de votre ordinateur ou parcourez vos répertoires pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix. N'ouvrez pas le document dans la fenêtre de téléchargement qui apparaîtra.

  4. Une fois que vous avez enregistré le fichier, ouvrez ce dernier à l'aide d'Adobe Reader. Pour ce faire, retournez dans le répertoire où vous avez enregistré le document et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.

  5. Dans ce menu, cliquez sur Ouvrir avec et sélectionnez Adobe Reader.

  6. Remplissez le document à l'écran et enregistrez-le de nouveau une fois que vous aurez terminé.

Navigateurs incompatibles

Le logiciel Adobe Reader doit être installé, car certains navigateurs, par exemple Google Chrome, Safari et Microsoft Edge, ne permettent pas de remplir un document PDF directement à l'écran. Si vous ne souhaitez pas installer Adobe Reader sur votre ordinateur, vous devez ouvrir le document en cliquant sur le bouton Document PDF, l'imprimer, le remplir manuellement, puis le transmettre par la poste.

Feuille de calcul pour habitations multiples (2020-02)

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