Calcul détaillé de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable ou des unités d'émission de carbone taxables
VDZ-471.CD
Ce formulaire s'adresse à toute personne inscrite au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ). Il sert à calculer la TVQ à verser et les remboursements de la taxe sur les intrants ainsi qu'à déclarer les redressements de taxe et les acomptes provisionnels versés, s'il y a lieu. Il permet également de déclarer la taxe relative à l'acquisition d'un immeuble taxable ou d'unités d'émission de carbone taxables.
Notes
Pour obtenir les renseignements vous permettant de remplir celui-ci, voyez le guide Calcul détaillé de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable ou des unités d'émission de carbone taxables – Renseignements généraux (VDZ-471.G), accessible seulement dans notre site Internet.
Version 2019-10
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Si vous avez déjà ouvert le formulaire remplissable à l'écran ci-dessous, fermez-le sans l'enregistrer.
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Téléchargez le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur. Si vous avez déjà ce logiciel, passez directement à l'étape 4. Si vous ne souhaitez pas l'installer, vous devez ouvrir le document en cliquant sur le bouton Document PDF, l'imprimer, le remplir manuellement, puis nous le transmettre par la poste.
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Une fois Adobe Reader téléchargé et installé, fermez-le.
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Placez le curseur de la souris sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran au bas de cette page et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Dans ce menu, sélectionnez Enregistrer le lien sous.
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Enregistrez le fichier sur le bureau de votre ordinateur ou parcourez vos répertoires pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix. N'ouvrez pas le document dans la fenêtre de téléchargement qui apparaîtra.
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Une fois que vous avez enregistré le fichier, ouvrez ce dernier à l'aide d'Adobe Reader. Pour ce faire, retournez dans le répertoire où vous avez enregistré le document et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Remplissez le document à l'écran et enregistrez-le de nouveau une fois que vous aurez terminé.
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Transmettez le formulaire dûment rempli en suivant les instructions.