Calcul détaillé de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable ou des unités d'émission de carbone taxables
VDZ-471.CD

Ce formulaire s'adresse à toute personne inscrite au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) qui veut calculer le solde de la TVQ qu'elle doit payer ou le remboursement qu'elle peut demander. Il permet également de calculer la TVQ à payer à l'égard d'un immeuble taxable acquis pour être utilisé ou fourni principalement dans le cadre d'activités commerciales.

Notes

À compter du 1er novembre 2019, la partie « Renseignements généraux » est retirée de ce formulaire. Pour obtenir les renseignements vous permettant de remplir celui-ci, voyez le document Calcul détaillé de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable ou des unités d'émission de carbone taxables – Renseignements généraux (VDZ-471.G), accessible seulement dans notre site Internet.

À compter du 1er janvier 2018, les grandes entreprises peuvent demander un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) à l'égard des biens et des services visés par les restrictions liées à l'obtention d'un RTI pour les grandes entreprises. Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 206 à la page 2 du formulaire.

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2019-10

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