Déclarations particulières
FP-505

Ce formulaire s'adresse à toute personne tenue de déclarer et de verser une taxe ou un droit à l'égard de situations particulières. Vous devez joindre à ce formulaire la ou les déclarations ci-dessous :

  • Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'acquisition d'immeubles taxables (FP-505.D.A);
  • Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH (FP-505.D.B);
  • Déclaration de la partie provinciale de la TVH (FP-505.D.C);
  • Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ (FP-505.D.D);
  • Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par un contribuable admissible non inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-505.D.E);
  • Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une personne non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-505.D.F);
  • Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par un acheteur ou un locataire de pneus (FP-505.D.G);
  • Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance par une personne qui paie une prime d'assurance (FP-505.D.H).

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2016-09

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter