Déclaration pour la retenue d'impôt
TP-1015.3

Cette déclaration doit être remise par un particulier (employé ou bénéficiaire) à son employeur (ou au payeur), pour que ce dernier puisse déterminer le code des retenues à la source.

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Version 2022-01

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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