Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique
LM-2

Ce formulaire s'adresse à un particulier en affaires, à une société de personnes, à une société ou à toute autre entité juridique qui désire s'inscrire au dépôt direct afin que Revenu Québec dépose dans son compte toute somme à laquelle il a droit ou pourrait avoir droit en vertu d'une des lois appliquées par Revenu Québec.

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Version 2017-11

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