Transfert de biens à une société de personnes canadienne
TP-614

Ce formulaire s'adresse à tout contribuable qui a fait un choix conjointement avec une société de personnes canadienne à qui il a transféré des biens et dont il était membre immédiatement après le transfert.

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Version 2014-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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