Demande de désignation comme établissement d'enseignement reconnu
TP-752.0.DE

Ce formulaire s'adresse à tout établissement d'enseignement situé au Canada qui désire être reconnu par le ministre du Revenu comme un établissement offrant des cours qui permettent d'acquérir ou d'accroître les compétences nécessaires à l'exercice d'une profession, mais pour lesquels l'étudiant n'obtient pas de crédits universitaires.

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Version 2019-11

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