Demande de désignation comme établissement d'enseignement reconnu
TP-752.0.DE
Ce formulaire s'adresse à tout établissement d'enseignement situé au Canada, autre qu'un établissement offrant un enseignement qui conduit à l'obtention de crédits universitaires, qui désire être reconnu par le ministre du Revenu comme un établissement offrant des cours qui permettent d'acquérir ou d'accroître les compétences nécessaires à l'exercice d'une profession.
Version 2025-09
Pour qu'un établissement continue d'être désigné comme établissement d'enseignement reconnu pour l'année d'imposition 2026, vous devez remplir la version 2025-09 du formulaire, même si vous avez déjà rempli la version 2019-11 du formulaire pour cette année.
Sinon, les frais de scolarité ou d'examen qu'un étudiant paie en 2025 ou 2026 relativement à une formation offerte en 2026 ne donneront pas droit au crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen.
Fin de la note
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Si vous avez déjà ouvert le formulaire remplissable à l'écran ci-dessous, fermez-le sans l'enregistrer.
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Téléchargez le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur. Si vous avez déjà ce logiciel, passez directement à l'étape 4. Si vous ne souhaitez pas l'installer, vous devez ouvrir le document en cliquant sur le bouton Document PDF, l'imprimer, le remplir manuellement, puis nous le transmettre par la poste.
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Une fois Adobe Reader téléchargé et installé, fermez-le.
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Placez le curseur de la souris sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran au bas de cette page et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Dans ce menu, sélectionnez Enregistrer le lien sous.
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Enregistrez le fichier sur le bureau de votre ordinateur ou parcourez vos répertoires pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix. N'ouvrez pas le document dans la fenêtre de téléchargement qui apparaîtra.
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Une fois que vous avez enregistré le fichier, ouvrez ce dernier à l'aide d'Adobe Reader. Pour ce faire, retournez dans le répertoire où vous avez enregistré le document et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
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Dans ce menu, cliquez sur Ouvrir avec et sélectionnez Adobe Reader.
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Remplissez le document à l'écran et enregistrez-le de nouveau une fois que vous aurez terminé.
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Transmettez le formulaire dûment rempli en suivant les instructions.