Changement d'adresse
Pour effectuer votre changement d'adresse en ligne, vous pouvez utiliser
- soit le service de changement d'adresse accessible dans Mon dossier;
- soit le Service québécois de changement d'adresse, accessible sur le site du gouvernement du Québec. Ce service permet aussi de signaler votre changement d'adresse à six autres ministères et organismes en une seule démarche. Si vous utilisez ce service après nous avoir signalé votre changement d'adresse, ne cochez pas la case qui nous est réservée.
Notes
- Certains envois de bordereaux de paiement et de formulaires sont préparés à l'avance. Ainsi, il est possible que vous receviez un document à votre ancienne adresse si nous avons préparé l'envoi avant la date d'entrée en vigueur de votre nouvelle adresse.
- Nous pouvons, dans les limites permises par la Loi sur l'administration fiscale, communiquer des renseignements vous concernant à des ministères et à des organismes gouvernementaux. De ce fait, assurez-vous de nous fournir votre nouvelle adresse et non celle d'une tierce personne (par exemple, la personne qui prépare votre déclaration de revenus).
Vour devrez fournir
- votre numéro d'assurance sociale et certains renseignements personnels;
- le numéro d'avis de cotisation inscrit sur un avis délivré pour l'une des deux plus récentes années d'imposition, au cours des cinq dernières années.
Dans la majorité des cas, nous effectuons immédiatement le changement d'adresse dans nos fichiers. Si nous ne pouvons pas le faire tout de suite, nous vous informons du délai de prise en charge de votre demande au moyen de l'accusé de réception qui s'affiche à la fin de la procédure.
Situations particulières
Si vous êtes un particulier en affaires, que vous voulez modifier l'adresse du lieu où se déroule votre principale activité commerciale et que cette adresse est différente de celle de votre domicile, vous devez utiliser le service en ligne de changement d'adresse destiné aux entreprises, accessible dans Mon dossier pour les entreprises.