Demande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription d'un conseil de bande, d'un conseil tribal ou d'une entité mandatée par une bande
CA-1002.M
Ce formulaire s'adresse à tout conseil de bande, à tout conseil tribal ou à toute entité mandatée par une bande qui est inscrit au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes.
Il permet de demander
- la modification de renseignements;
- une ou plusieurs attestations d'inscription supplémentaires;
- l'annulation d'une ou plusieurs attestations d'inscription;
- le remplacement d'une ou plusieurs attestations d'inscription.
Version 2023-07
-
Si vous avez déjà ouvert le formulaire remplissable à l'écran ci-dessous, fermez-le sans l'enregistrer.
-
Téléchargez le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur. Si vous avez déjà ce logiciel, passez directement à l'étape 4.
-
Une fois Adobe Reader téléchargé et installé, fermez-le.
-
Placez le curseur de la souris sur le bouton Document PDF remplissable à l'écran au bas de cette page et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
-
Dans ce menu, sélectionnez Enregistrer le lien sous.
-
Enregistrez le fichier sur le bureau de votre ordinateur ou parcourez vos répertoires pour enregistrer le fichier dans le répertoire de votre choix. N'ouvrez pas le document dans la fenêtre de téléchargement qui apparaîtra.
-
Une fois que vous avez enregistré le fichier, ouvrez ce dernier à l'aide d'Adobe Reader. Pour ce faire, retournez dans le répertoire où vous avez enregistré le document et cliquez dessus avec le bouton droit de la souris pour qu'un menu s'affiche.
-
Dans ce menu, cliquez sur Ouvrir avec et sélectionnez Adobe Reader.
-
Remplissez le document à l'écran et enregistrez-le de nouveau une fois que vous aurez terminé.