Déclaration sur l'utilisation des produits de coloration
CA-34

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui est titulaire d'un permis relatif à la coloration du mazout et qui doit déclarer la quantité de colorant utilisé et la quantité de mazout coloré dans son centre de coloration au cours d'un mois.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2020-09

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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