Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil
IN-319

Cette publication fournit des renseignements sur le Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil. Ce programme a pour but d'inciter les personnes ayant des informations sur certaines opérations visant à éviter le paiement de l'impôt québécois, ou d'autres droits à payer en application d'une loi fiscale québécoise, à nous les transmettre.

Le bulletin d'interprétation ADM. 8, qui concerne la politique de Revenu Québec sur ce programme, peut également être consulté. Celui-ci est accessible dans le site des Publications du Québec.

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Version 2019-09

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