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Déclaration de transfert de redressement de taxe par un gestionnaire d'un régime de placement qui n'est pas inscrit au fichier de la TVQ
VD-406.2

Ce formulaire s'adresse à tout gestionnaire d'un régime de placement qui n'est pas inscrit au fichier de la TVQ et qui n'est pas une institution financière désignée particulière (IFDP) dans le régime de la TPS/TVH ni dans le régime de la TVQ. Il permet au gestionnaire du régime de placement de déclarer le transfert de redressement de TVQ effectué par un régime de placement qui est une IFDP ou un groupe d'IFDP consolidé.

Si une somme est à payer, vous pouvez effectuer le paiement au moyen du service de paiement en ligne d'une institution financière en utilisant le code de paiement qui figurera sur le bordereau de paiement VD-406.2.P. Pour obtenir le bordereau ainsi que le code de paiement, vous devez remplir ce formulaire directement à l'écran.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2016-04

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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