exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Guide d'utilisation – Interface de programmation d'applications servant à vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ
SW-340

Ce guide s'adresse aux entreprises, aux particuliers en affaires, aux sociétés et aux fournisseurs hors Québec qui désirent vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) au moyen d'une interface de programmation d'applications (API). Il contient les spécifications techniques du service B2B offert par Revenu Québec.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2019-05

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter