RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité
FP-2074

Ce formulaire s'adresse à toute personne inscrite au fichier de la TPS/TVH ou de la TVQ qui a un établissement stable au Québec et qui choisit d'utiliser la méthode rapide de comptabilité pour calculer le montant de la TPS/TVH ou de la TVQ qu'elle doit remettre à Revenu Québec. Il s'adresse aussi à toute personne qui désire révoquer ce choix.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fin de la note
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2023-08

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter