Société d'assurance – Calcul des primes payables, des primes taxables et de la taxe sur le capital relative à l'assurance maritime
CO-1167

Ce formulaire s'adresse à toute société d'assurance et à toute société qui administre un régime d'avantages sociaux non assurés (RASNA) et permet de calculer les primes payables ou les primes taxables sur lesquelles de telles sociétés doivent payer la taxe sur le capital.

Ce formulaire s'adresse aussi à toute société maritime et permet de calculer la taxe sur le capital qu'elle doit payer.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2015-12

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter