Société d'assurance – Calcul des primes payables, des primes taxables et de la taxe sur le capital relative à l'assurance maritime
CO-1167
Ce formulaire s'adresse à toute société d'assurance et à toute société qui administre un régime d'avantages sociaux non assurés (RASNA) et permet de calculer les primes payables ou les primes taxables sur lesquelles de telles sociétés doivent payer la taxe sur le capital.
Ce formulaire s'adresse aussi à toute société maritime et permet de calculer la taxe sur le capital qu'elle doit payer.