Renseignements sur l'exploitant d'une entreprise de taxi et le conducteur d'un véhicule – Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes
TR-350.69

Ce formulaire s'adresse à vous si vous exploitez une entreprise de taxi et que vous offrez un service de transport de passagers dans le cadre de l'exploitation de cette entreprise. Il vous permet de fournir les renseignements exigés lors d'une inspection effectuée dans le cadre des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes.

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Version 2021-06

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